Conditions générales d’utilisation
1. Désignation
LEFICIENCE Lubrication Expertise est un organisme de formation professionnelle enregistrée sous le numéro 82 26 02300 26 auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes.
Son siège social est fixé Zone Artisanale des Sables et Prés de Gaud – 26260 Saint Donat sur l’Herbasse – France.
LEFICIENCE Lubrication Expertise conçoit, élabore et dispense seule des formations intra-entreprises à Saint-Donat sur l’Herbasse et sur l’ensemble du territoire national.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client: toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de LEFICIENCE Lubrication Expertise.
- Stagiaire: la personne physique qui participe à une formation.
- Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par LEFICIENCE Lubrication Expertise pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de LEFICIENCE Lubrication Expertise et regroupant des stagiaires issus de différentes structures.
- CGV : les conditions générales de vente
- CGU : les conditions générales d’utilisation détaillées ci-après,
- OPCO : organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente d’utilisation du site et de la formation dispensées par LEFICIENCE Lubrication Expertise (CGU) établissent les règles selon lesquelles LEFICIENCE Lubrication Expertise met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de formation. Ces conditions s’appliquent à toute ayant accès ou consultant le site de LEFICIENCE Lubrication Expertise. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.
LEFICIENCE Lubrication Expertise se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir, et s’appliquer à toute nouvelle caractéristique du Site. La poursuite de la navigation sur le site de LEFICIENCE Lubrication Expertise emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.
3. Offre de formation
LEFICIENCE Lubrication Expertise commercialise des formations à destination des professionnels en présentiel sur son site de formation (Saint-Donat sur l’Herbasse) pour les formations inter et intra entreprise, ainsi que sur le site du demandeur de la formation le cas échéant.
Les programmes prévisionnels de formations sont mentionnés sur le site, les programmes sur mesures devant être demandés par e-mail à l’adresse contact(at)leficience.com.
D’une manière générale, toute demande de devis ou d’information concernant la formation peut être réalisée par email à l’adresse : contact(at)leficience.com.
4. Conditions d’utilisation du site internet
- Programmes de formation
- Règlement intérieur
- Livret d’accueil
- …
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.leficience-formation.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
6. Responsabilité de l’Éditeur
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.leficience-formation.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées. Tout usage commercial est interdit.
8. Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.leficience-formation.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
LEFICIENCE Lubrication Expertise garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via:
- Le formulaire de contact
- Par e-mail à contact(at)leficience.com
- Par voie postale à
LEFICIENCE Lubrication Expertise
Z.A. Les Sables et Prés de Gaud
26260 Saint-Donat sur l’Herbasse
France
9. Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.leficience-formation.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.leficience-formation.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
10. Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.leficience-formation.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
11. Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Romans-sur-Isère sont compétents pour régler le contentieux.