Conditions générales de vente
1. Désignation
LEFICIENCE Lubrication Expertise est un organisme de formation professionnelle enregistrée sous le numéro 82 26 02300 26 auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes.
Son siège social est fixé Zone Artisanale des Sables et Prés de Gaud – 26260 Saint Donat sur l’Herbasse – France.
LEFICIENCE Lubrication Expertise conçoit, élabore et dispense seule des formations intra-entreprises à Saint-Donat sur l’Herbasse et sur l’ensemble du territoire national.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client: toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de LEFICIENCE Lubrication Expertise.
- Stagiaire: la personne physique qui participe à une formation.
- Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par LEFICIENCE Lubrication Expertise pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de LEFICIENCE Lubrication Expertise et regroupant des stagiaires issus de différentes structures.
- CGV : les conditions générales de vente
- CGU : les conditions générales d’utilisation détaillées ci-après,
- OPCO : organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par LEFICIENCE Lubrication Expertise relatives à des prestations de formation pour le compte d’un client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des CGV. Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet www.leficience-formation.com donne toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
3. Devis et Attestation
Chaque demande de formation donne lieu a une convention de formation adressée par LEFICIENCE Lubrication Expertise au demandeur. Un exemplaire de ce devis doit être daté, signé, tamponné avec pour mention « bon pour accord » puis renvoyé par voie électronique ou postale à LEFICIENCE Lubrication Expertise.
Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre LEFICIENCE Lubrication Expertise et l’OPCO ou le client.
Des feuilles d’émargement sont établies pour chaque demi-journée de formation. Une copie de ces feuilles peut être fournie au client ou à l’OPCO sur simple demande. Le cas échéant, une attestation de présence nominative peut être émise par LEFICIENCE Lubrication Expertise.
4. Conditions financières, règlements et modalités de paiement
4.1. Tarifs
4.2. Règlement
Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de LEFICIENCE Lubrication Expertise ou par virement.
Toute somme non réglée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. LEFICIENCE Lubrication Expertise aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à LEFICIENCE Lubrication Expertise.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment complété, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à LEFICIENCE Lubrication Expertise. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par LEFICIENCE Lubrication Expertise au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à LEFICIENCE Lubrication Expertise au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, LEFICIENCE Lubrication Expertise facturera la totalité des frais de formation au Client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
5. Conditions d’annulation et de report
Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite (mail, courrier) au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.
- Dans le cas d’une annulation entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation.
- Dans le cas d’une annulation dans un délai de moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation.
- Dans le cas d’une interruption de la formation, cette dernière donne lieu au paiement de la totalité des frais de formation.
LEFICIENCE Lubrication Expertise ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence :
- La maladie ou l’accident d’un intervenant,
- Les grèves ou conflits sociaux externes à LEFICIENCE Lubrication Expertise,
- Les désastres naturels, les incendies,
- L’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type,
- Toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LEFICIENCE Lubrication Expertise.
Le client en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de LEFICIENCE Lubrication Expertise. En cas d’annulation définitive de la formation par LEFICIENCE Lubrication Expertise, il est procédé au remboursement des acomptes perçus le cas échéant. En cas de réalisation partielle par LEFICIENCE Lubrication Expertise, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la formation.
6. Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des présentations, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par LEFICIENCE Lubrication Expertise pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de LEFICIENCE Lubrication Expertise.
Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
7. Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
8. Confidentialité et communication
Toutes les données échangées lors des formations (communiqués par oral, support, manuscrite, …) sont confidentielles, que ces données proviennent de LEFICIENCE Lubrication Expertise ou des participants.
Les parties s’engagent donc réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
9. Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
- Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de LEFICIENCE Lubrication Expertise
- Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : LEFICIENCE Lubrication Expertise – ZA Les Sables et Prés de Gaud – 26260 Saint Donat sur l’Herbasse France, ou par voie électronique via notre formulaire. Cliquez ici.
En particulier, LEFICIENCE Lubrication Expertise conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, LEFICIENCE Lubrication Expertise s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.